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Evénements - Développement économique - Page 414
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
Montpellier et le Languedoc-Roussillon se disputent le contrôle de la filière numérique locale
La métropole de Montpellier, qui a obtenu en novembre 2014 le label French Tech, se heurte à la région, qui vient de susciter la création d’un méga-cluster régional. Les entreprises estiment qu’il leur revient d’animer l’écosystème.
Évolutions des politiques publiques d’accueil d’événements sportifs
Depuis leurs premières conceptualisations (Chappelet 2005, Chappelet 2006, McCloy 2009), les politiques publiques d’accueil systématique d’événements sportifs (PASES) ont beaucoup évolué du fait de l’évolution concomitante du sport et des événements, ainsi que du ...
Patinoires: nouvelles normes, nouveaux coûts
Du fait des usages multiples et de la très grande diversité des publics: clubs sportifs (hockey, curling, patinage artistique, short-track), amateurs, scolaires, et bien sûr, show sur glace (spectacles ou manifestations), les patinoires sont des équipements assez singuliers: une patinoire c'est en fait tout à ...
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Les patinoires : un modèle économique à réinventer ?Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
