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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 408

Prévention de la récidive 21/04/2015

Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar

Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.

Marchés publics 20/04/2015

Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.

Développement local 20/04/2015

Favoriser les initiatives locales

Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".

Insertion 17/04/2015

Une nouvelle charte pour développer l’emploi dans les quartiers

Conformément à la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’Anru a adopté une nouvelle charte nationale d’insertion destinée à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La ...

Service public 17/04/2015

« Peu d’entreprises comme La Poste doivent se réinventer avec une telle urgence »

Séverine Cazes et Valérie Hacot, journalistes au Parisien, ont enquêté pendant dix-huit mois dans les coulisses de La Poste. Dans un ouvrage publié récemment, elles lèvent le voile sur la « face cachée » du premier employeur de France, en pleine mutation. Entretien avec Séverine Cazes.

Copyright : Cese
Transport 16/04/2015

Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités

Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.

Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
Copyright : Chlorophylle-Fotolia
STATUT 15/04/2015

Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent

L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.

Vers un nouveau Code des marchés publics 13/04/2015

Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »

Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...

13/04/2015

Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

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Copyright : D.R.
Gestion immobilière 13/04/2015

Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier

Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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