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Evénements - Développement économique - Page 339
Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire
S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Bio et local dans les cantines : « un texte qui va dans le sens des attentes des Français »
Le Sénat s’apprête à examiner en seconde lecture un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, qui imposera aux restaurants collectifs (dont ceux des collectivités) de se fournir à 40% en produits « durables », et à 20 % minimum de produits bio. Delphine Ducoeurjoly, ingénieur-conseil en agriculture biologique, éclaire sur ...
Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté du 18 octobre, pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, constate les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du ...
L’agriculture verticale urbaine, une solution d’avenir pour se nourrir ?
Cette technique vise à produire de façon intensive et écologique des fruits et légumes en milieu urbain, créant des emplois dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.Sont concernés les citadins désireux de consommer local et frais ; les scolaires, dans un but pédagogique ; les populations défavorisées pour l'amélioration de ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire
Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.
REP Emballages : le cahier des charges pour la prochaine période est enfin paru
Le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers pour la période 2018-2022 vient d’être publié. Si les préparations de réagréments des éco-organismes dédiés ont, par le passé, toujours été très animées, celle-ci remporte la palme.
Expérimentation territoires zéro chômeur : les premiers contrats d’embauche en janvier
Le président et le directeur du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois et Patrick Valentin, en compagnie de représentants des 10 territoires retenus pour l’expérimentation, ont fait un point le lundi 5 décembre. 2 000 chômeurs longue durée ont été identifiés et pourraient signer leur ...
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
L’avenir incertain des pôles de compétitivité
Dans l’attente depuis plusieurs mois d’une redéfinition de leurs objectifs par l’Etat, les pôles se trouvent coincés entre la redistribution des compétences économiques au niveau local et la concurrence de dispositifs d’innovation publics comme privés.
