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Equipements sportifs - Page 690
L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels
Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».
Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives
L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...
Les députés adoptent la loi contre les termites
La proposition de loi, contre les termites et insectes xylophages, confère au maire le pouvoir de se substituer aux citoyens qui, faute de traiter leurs propriétés, mettent en péril les bâtiments et la sécurité de leurs occupants.
L’ADEME baisse ses aides
Victime du succès et du nombre d'initiatives des collectivités locales dans le domaine des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) réduit ses aides. L'organisme explique que ses nouveaux barèmes permettront de soutenir les villes qui ont du retard.
