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Environnement

Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000

Publié le 08/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Conseil d’Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d’être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l’environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et décembre 1997 les premières listes de sites dont la France demandait l’inscription dans le réseau Natura 2000. Le Conseil d’Etat reproche au ministre d’avoir ordonné aux préfets de ne pas respecter les procédures et les délais de concertation prévus par le décret du 5 mai 1995. Cette censure, victoire morale pour les adversaires de Natura 2000, notamment les chasseurs, ne devrait pas avoir de conséquences pratiques, les procédures ayant été ultérieurement reprises dans les formes prescrites.

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