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Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres

Publié le 01/10/1999 • Par La Rédaction • dans : Actu expert acteurs du sport, France

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Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d’un dispositif d’aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des fédérations et sociétés privées organisatrices d’évènements sportifs. Le projet de loi prévoit également l’obligation de réaliser un équipement sportif pour chaque construction nouvelle d’un collège ou d’un lycée. Enfin, les associations sportives qui réalisent moins de 500 000 francs de recettes par an pourront bénéficier d’une garantie d’emprunt des collectivités ...

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