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Equipements sportifs - Page 613
Nouveau plan de l’Union européenne pour préserver la biodiversité
Le nouveau plan établi par l'Union européenne se veut plus concret et plus précis que celui datant de 2001. Il propose notamment quatre domaines d'action (la biodiversité dans l'UE, l'UE et la biodiversité dans le monde, la biodiversité et le changement climatique, ainsi que la base de connaissances), et dix objectifs prioritaires en rapport ...
PACA. Marseille-Ouest Provence : la bataille de l’incinérateur se poursuit
Nouvel épisode dans la bataille juridico-politique autour du futur incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille : la cour administrative d'appel a confirmé la délibération du San Ouest Provence qui voulait modifier le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos pour que plus aucune industrie polluante ne ...
La partie législative du code du sport présenté en conseil des ministres
Jean-François Lamour, Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du sport. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre ...
Recherches OGM : le gouvernement satisfait les multinationales selon FNE
Le gouvernement a "décidé de satisfaire les intérêts commerciaux" des multinationales au mépris du principe de précaution en autorisant 17 nouveaux programmes de recherche sur les OGM, estime la fédération France Nature Environnement (FNE) le 22 mai dans un communiqué. Le ministère de l'Agriculture a donné son feu vert vendredi à ces ...
86 ports français pourront hisser Le Pavillon bleu pour 2006.
86 ports français se sont vus reconnaître le droit d'arborer le Pavillon bleu, selon le palmarès publié le 19 mai par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Ce dernier est attribué sur la base de quatre séries de critères : sensibilisation et éducation du public, gestion générale du site, gestion du milieu ...
Appel à projets « Fais-nous rêver »
L'agence pour l'éducation par le sport lance un appel à projets « Fais-nous rêver » pour les collectivités, visant à valoriser la politique d'éducation par le sport. Il est ouvert à toute collectivité locale, communauté de communes ou d'agglomération mettant en place une politique innovante dans le secteur de l'éducation ou de la ...
La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus
La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire
Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...