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Equipements sportifs - Page 432

TRAVAUX PUBLICS 23/03/2013

Indemniser à l’amiable les riverains, un dispositif rapide et simple

De nombreuses perturbations résultent, en général, des travaux exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même s’ils sont conduits avec un maximum de précautions, peuvent causer des préjudices aux riverains et notamment aux activités commerciales ou artisanales, ouvrant la voie à une indemnisation.

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Copyright : La Gazette
Reportage 22/03/2013

Coopération décentralisée : Cholet et Douai au Burkina-Faso avec SOS-Sahel

Zoom sur le programme de coopération décentralisée mené depuis 2001 par la ville de Cholet avec la commune de Boussé-Sao, au Burkina Faso, en partenariat avec l’ONG SOS-Sahel. Au-delà des aspects matériels, l’accent est mis sur la formation des élus et cadres municipaux, afin de favoriser les transferts de compétences. Un reportage ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Marchés publics 22/03/2013

Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.

1 Environnement 22/03/2013

Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin des recours contre les afficheurs récalcitrants

Bénédicte Dorinet, docteur en droit public, responsable de la veille juridique secteur public au sein du cabinet CTR, réagit après la publication du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure.

1 Environnement 22/03/2013

Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet

Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.

1 Logement 21/03/2013

François Hollande au secours du logement

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.

Milieux aquatiques 21/03/2013

Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau

Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.

Sport 20/03/2013

Les collectivités locales apportent un ballon d’oxygène au club de football de Sedan

En acceptant de garantir l’emprunt du potentiel repreneur, la région Champagne-Ardenne, le conseil général des Ardennes et la ville de Sedan, réunis le vendredi 15 mars 2013, permettent au club d’espérer se sortir de sa mauvaise passe financière.

Marchés publics 20/03/2013

Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.

Energie 19/03/2013

La loi Brottes crée une « rupture d’égalité devant les charges publiques », estime l’avocat Mounir Meddeb

Adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale à l’issue d’un long parcours législatif de sept mois, la loi Brottes sur l’énergie fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel de la part des sénateurs et des députés UMP. Ils invoquent notamment une « rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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