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Equipements sportifs - Page 423

Contrôle technique et expertise 20/05/2013

La guerre des experts n’aura pas lieu

Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d’Etat a sécurisé les procédures de passation de ces marchés particuliers lancées par les collectivités locales.

20/05/2013

Les moyens de lutte contre les nuisances sonores

Le maire dispose de pouvoirs de police générale et de police spéciale pour limiter les nuisances sonores.

RESSOURCES 20/05/2013

Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) : Terre crue et huile de coude pour bâtir l’école

En septembre 2012, 64 élèves ont inauguré l’école publique de Saint-Ganton, où l’unique établissement, privé, avait fermé en 1979. Pour la commune, la qualité environnementale de l’édifice était aussi essentielle que la dimension sociale du chantier. Avec l’association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement ...

1 Transition énergétique 17/05/2013

Les ch’tis préparent activement la troisième révolution industrielle sous l’égide de Jeremy Rifkin

Pionnière en matière de révolution industrielle, la région Nord-Pas de Calais se démène pour ne pas manquer le virage de la troisième révolution, celle de la croissance durable. Jeudi 15 mai 2013, après un séminaire « d’étape » de trois jours, les acteurs du territoire semblaient tous convaincus du bien fondé du travail confié ...

Risques technologiques 16/05/2013

La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %

L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.

3 Energie 16/05/2013

L’exploitation du gaz de houille dans le Nord-Pas-de-Calais à l’étude

Du gaz à profusion produit localement et sans effets secondaires. C’est à ce tableau prometteur que le député du Nord, Christian Bataille semble croire. Le mardi 14 mai 2013, sa visite sur le bassin minier l’a convaincu des perspectives intéressantes offertes par le gaz de houille. Ce gaz est présent de façon abondante dans les couches ...

Symbole idée
Copyright : Fotolia
3 Energie 15/05/2013

Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable

Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Mutualisation 14/05/2013

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Echappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Energie 14/05/2013

Delphine Batho érige le « pacte électrique breton » en modèle

Le « pacte électrique breton », signé entre l’Etat et le conseil régional de Bretagne intéresse Delphine Batho. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a participé à la conférence bretonne de l’énergie, lundi 13 mai 2013, à Rennes.

Déchets 13/05/2013

Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels

Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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