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Equipements sportifs - Page 386

Comportement professionnel 28/01/2014

Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?

Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...

Bernard Larrouturou, directeur général du Cerema.
Copyright : MEDDE
Ingénierie d'Etat 28/01/2014

Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema

Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.

Caroline Gutleben, directrice de Plante & Cité.
Copyright : YH
Gestion des espaces verts 28/01/2014

Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»

Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Biologist testing quality of stream water
Copyright : goodluz - Fotolia
Données publiques 27/01/2014

Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?

Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.

27/01/2014

Code des marchés publics 2014

Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...

27/01/2014

Quel bilan dresser des études de sécurité et de sûreté publique ?

Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...

1 Prévention de la délinquance 27/01/2014

Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d’opérations concernées, mais toujours peu de contraintes

Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L’objectif est d’inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 27/01/2014

Quel bilan dresser des études de sûreté et de sécurité publique ?

Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...

Le-soutien-etd
Copyright : ETD
Ingénierie publique 27/01/2014

Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)

Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...

Gardening - Garden Spray
Copyright : Rafael Ben-Ari - Fotolia
6 Environnement-santé 23/01/2014

Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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