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Equipements sportifs - Page 340

Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants

L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.

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3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

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Revue de médias 07/11/2014

A lire ailleurs cette semaine

Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés, amusés, irrités..., cette semaine.

Statut 07/11/2014

Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice

Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...

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Copyright : Alpha Mos
1 Nuisances 06/11/2014

Lille Métropole lance la chasse aux odeurs

L’instrumentation du centre de valorisation de Loos Sequedin permet de traquer les nuisances olfactives générées par le site. Depuis le début de l’année, les résultats théoriques obtenus par des nez électroniques sont combinés au ressenti des riverains pour optimiser les réglages.

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Copyright : Flickr by CC Michel
Climat 06/11/2014

GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat

Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.

Environnement 05/11/2014

Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr

Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.

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Copyright : D.R.
Bâtiment 05/11/2014

Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?

Les piscines sont des ERP aux nombreuses spécificités d’usage. Il est donc important d’assurer leur accessibilité pour tous, dans le cadre de la conception comme de la réhabilitation. Tour d’horizon de quelques points de vigilance à intégrer en cherchant à répondre au mieux aux attentes et besoins du public dans toute sa diversité.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Dominique Leroux
Retour sur expérience 04/11/2014

Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie

Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.

03/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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