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Equipements sportifs - Page 303
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Euro 2016 : les villes hôtes restent mobilisées pour sécuriser les fans zones
Malgré la menace terroriste, le maintien des fans zones annoncé le 24 novembre par le gouvernement est justifié selon le Club des villes hôtes. Leur niveau de sécurisation sera renforcé, notamment par des agents de sécurité privés, et réévalué au cas par cas.
Un cimetière, trois zones, zéro phyto
À Brétigny-sur-Orge, commune de l’Essonne de quelque 23 000 habitants, le cimetière est entretenu sans pesticides. Avec ses trois zones distinctes – minérale, arborée, engazonnée –, il offre un exemple de gestion « zéro phyto » différenciée selon les profils de cimetières.
Crématoriums : comment combiner filtration des polluants et économies d’énergie ?
La Ville de Paris a mis en place un dispositif innovant de filtration des rejets dans l'air, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour le crématorium de Champigny-sur-Marne. Une initiative pionnière dans l'Hexagone.
Les points clés de la procédure d’expropriation
La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d’expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l’une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l’autre judiciaire, concernant le transfert de propriété et l’indemnisation. Cinq étapes essentielles apparaissent.
L’autoconsommation : l’autre façon de consommer de l’électricité solaire
L'autoconsommation de l'électricité solaire produite sur place, est une solution que certaines collectivités étudient de près, en tant qu'alternative à la vente EDF. Plusieurs régions se sont déjà lancées dans cette voie.
Cet article fait partie du dossier :
Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Gaz à effet de serre : les entreprises, des partenaires à ne pas négliger
Pour être significative, la baisse des émissions de gaz à effet de serre doit résulter d'un effort conjoint de tous les acteurs du territoire. Les collectivités ont donc tout à gagner à impliquer les acteurs économiques dans cette démarche.
« Les professionnels doivent apprendre les techniques pour se protéger »
Comment faire face à un conflit avec une personne agressive ? Depuis 2001, les formateurs de la méthode de « Gestion des situations de violence » (Gesivi) apportent des réponses clés aux travailleurs sociaux et aux sapeurs-pompiers régulièrement confrontés à ce genre de situations complexes à gérer. Didier Jaffiol, cofondateur de ...
Jardins de pluie, une dimension écologique et paysagère
Les jardins de pluie se distinguent des techniques de gestion intégrées des eaux pluviales à la parcelle par les multiples services qu’ils procurent aux hommes et à leur environnement. Retour sur trois projets mettant en avant ces bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
