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Equipements sportifs - Page 275
Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales
Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Un drone chasseur de frelons asiatiques
Habitué à jouer des muscles avec les abeilles dont il est accusé de décimer les colonies, le frelon asiatique semble trop peu armé pour résister à son nouveau prédateur : un drone insecticide capable d’atteindre les nids en hauteur.
Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin
En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...
Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse
A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.
Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes
La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.
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Bus propres : en avant toute !
L’Atelier technique des espaces : former les agents à la gestion de la biodiversité
L’Atelier technique des espaces naturels est un groupement d’intérêt public qui réunit vingt et un organismes en charge de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité. Acteur majeur dans le domaine de la formation des gestionnaires d’espaces naturels, il sera bientôt intégré à la future agence française de la ...
Des bacs spéciaux distribués pour recycler les petits déchets
Depuis le mois de mars, le Sictom du Marsan (Landes) distribue gratuitement une caisse « Déchèt’tri » aux particuliers. Il s’agit d’un conteneur spécial pour les petits objets habituellement mis à la poubelle et qui pourraient être recyclés s’ils étaient déposés en déchetterie.
Loi Transition énergétique : un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires
Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique. L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour l'heure très mitigée.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’applicationSignaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?
Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...
