Environnement

Urbanisme

Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.

Eau

Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent

Les collectivités compétentes en Gemapi avaient demandé des adaptations aux règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations pour faciliter leur mise en œuvre : un report des délais pour les demandes d'autorisation des ouvrages existants, des études de danger adaptées aux aménagements hydrauliques, des simplifications et de ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Prévenir les risques liés au plomb

Le plomb, reconnu comme élément et métal toxiques, est très présent dans le quotidien des collectivités, notamment via l’exposition dans les bâtiments. L’objet de cette fiche est de présenter les risques liés au plomb pour les agents et de détailler les principes et moyens de prévention et de mise en sécurité qui doivent être ...

Biodiversité

« Trop souvent, la compensation écologique s’avère être un droit à détruire »

Yves Verilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux, réagit à l’étude que vient de publier le Muséum national d’histoire naturelle. Celle-ci montre que sur 25 projets d’aménagement, seul un quart des surfaces naturelles détruites sont compensées. En outre, 80% de ces compensations sont réalisées sur des sites ...

Risques sanitaires

Dans les écoles, l’amiante menace toujours les agents

Dans les établissements scolaires, les agents continuent à être exposés à l'amiante. Les risques de cancer sont importants.

Aménagement du littoral

Port de plaisance en Vendée : un projet explosif autorisé par l’Etat

C’est un cas unique en France. Un projet comme on n’en fait plus. La création d’un port de plaisance ex nihilo sur un milieu naturel. Le préfet de Vendée a déclaré d’utilité publique le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Un projet qui divise fortement les habitants depuis 16 ans.

Déchets

Déchets sauvages : agir sur tous les fronts

La difficulté des collectivités locales à prévenir, résorber et sanctionner les dépôts sauvages est manifeste. Afin de lutter contre ces mauvaises pratiques, des actions préventives et de communication doivent être couplées à des sanctions répressives et aux opérations de nettoyage. Seule une grande volonté, une bonne connaissance ...

Déchets

Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages

Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire ...

Environnement

Les maires de grandes villes s’invitent sur le front anti-pesticides

Cinq grandes municipalités de gauche, dont Paris, ont interdit le 12 septembre les pesticides sur leur territoire. Alors que le gouvernement dénonce un "coup de com", elles assurent vouloir sensibiliser leur population.

[EXCLUSIF] Economie circulaire

Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo

Dans un courrier que s'est procuré La Gazette, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a tenu à rappeler à l'ordre l'éco-organisme Citeo : si la consigne est bien mise en place, il devra maintenir le montant de ses soutiens financiers aux collectivités.

Espaces verts

Nantes : de la carrière Miséry au Jardin extraordinaire

Le parc public de la carrière Miséry à Nantes ouvre au public partiellement après un chantier très technique. À la clé, une végétation luxuriante, des cascades, des belvédères…

Europe

Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux

Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?

Déchets

Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne

Lors de son audition devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Brune Poirson s’est employée à rassurer les élus sur la mise en œuvre de la consigne : les territoires seront associés à sa mise en œuvre. Qui n’est pas prévue avant 2022.

Risques naturels

Prévention des inondations : s’appuyer sur les expériences passées

Adopter et structurer une démarche d’amélioration continue des politiques publiques : c'est l'objectif du guide méthodologique intitulé « Après inondation » et publié fin août par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Boite à outils, il présente l'organisation de cette démarche, sa gouvernance et donne toutes les ...

[Exclusif] - Environnement

Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides

Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...

Eau

Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux

2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...

Déchets

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Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...