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Gestion de l'eau

Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel

Publié le 22/10/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

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Lors de l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", les sénateurs sont revenus sur la caractère "obligatoire" du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Un choix en opposition avec le gouvernement qui souhaitait conserver son côté obligatoire mais en permettant ensuite de déléguer ce service public à une commune.

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Voilà un sujet qui est tout sauf un long fleuve tranquille : les sénateurs ont en effet considérablement revu la partie du projet de loi « engagement et proximité » consacrée au transfert  des compétences eau et assainissement.

Dans sa version initiale, le gouvernement avait prévu de conserver le caractère obligatoire de ce transfert de compétences mais aussi de l’assouplir en autorisant une délégation – sous certaines conditions (lire notre article) – de ce service de l’intercommunalité vers la commune. Lors des débats qui viennent de se dérouler au Sénat, le ministre des Collectivités, Sébastien Lecornu, a d’ailleurs expliqué sa position : « Ce qui est aberrant, c’est d’imposer à la régie d’eau d’une commune qui fonctionne bien depuis un siècle de cesser son activité pour ...

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Commentaires

Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel

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Henri Tanson

23/10/2019 07h57

Le vote du Sénat est essentiellement indicatif puisque c’est toujours l’Assemblée, au final, qui décide de la loi.
Rien ne dit que les députés (godillots, aux ordres du gouvernement) vont suivre le vote des sénateurs…
Où que l’on regarde, on peut se rendre compte que cette politique territoriale est imposée par le gouvernement contre l’avis de tous…, que ce soient les citoyens ou les responsables, à tous les niveaux. Il y a une forme de large majorité contre…
Je ne voyais pas la démocratie sous cette forme qui ressemble plus à une dictature ; molle, peut-être, parce qu’il n’y a pas l’armée dans la rue ni au pouvoir, mais tout de même…

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