Environnement

Aménagement du territoire

Projet de loi Climat : l’ADCF veut une lutte contre l’artificialisation des sols vraiment territorialisée

Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Un mécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débat de société.

Énergie

A Créteil un projet pour produire de l’hydrogène à partir des déchets

Suez et le syndicat d’énergie Sipperec veulent associer à Créteil un incinérateur et un électrolyseur. L’objectif est de développer une offre locale de mobilité hydrogène.

Gestion des déchets

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Les déchets en 2040 : le rapport Chaussade apporte peu d’idées nouvelles

Quelles seront les capacités nécessaires pour traiter les déchets en 2040 ? Le rapport de Jean-Louis Chaussade, ex-patron de Suez, reprend les données actuelles de l'Ademe avec des simulations reposant sur les objectifs de la loi Agec. Mais pour atteindre ses objectifs, les propositions sont pour la plupart déjà anciennes. Décryptage.

Assainissement

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Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire

Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.

Déchets d’emballage

L’Ademe explore les futurs de la consigne

L’Ademe explore les scénarios permettant d’atteindre l’objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 : sans consigne, consigne pour recyclage ou pour réemploi, consigne mixte… quel que soit le cas de figure, l’addition sera salée.

Fiscalité

Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation

Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.

Politiques publiques

Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux

L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.

Déchets

Loi économie circulaire : comment Citeo avance sur ses chantiers

Cela fait plus d’un an que la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a été publiée. L’occasion pour Citeo, l’éco-organisme en charge de la filière de recyclage des emballages et des papiers, de faire le point sur les principaux chantiers qui en découlent, mais aussi de revenir sur les autres grandes évolutions du ...

Agriculture urbaine

De l’agriculture urbaine dans les quartiers

Début décembre, vingt-sept lauréats ont été désignés pour la première vague de l’appel à projets « Les quartiers fertiles » lancé par l’Anru. L’objectif principal est de développer l’agriculture urbaine dans les quartiers.

Économie circulaire

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De la zone de gratuité à l’Atelier tiers lieux

À Surgères, le syndicat mixte Cyclad mène une démarche novatrice en matière d’économie circulaire depuis dix ans. Après les CyclaB’box, zones de gratuité permanente, il s’apprête à ouvrir un bâtiment qui accueillera plusieurs fablabs, l’Atelier.

Déchets

Le secteur des déchets « décarbone » son image

Alors que le secteur des déchets représente 3% des émissions de gaz à effets de serre en France, une nouvelle étude Fnade-Deloitte revalorise cette activité : le recyclage et la valorisation énergétique permettrait d’éviter 39,5 millions de tonnes d’équivalent CO2. Avec cette étude, le secteur passe du statut d'émetteur de CO2 à ...

Décryptage

Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...

Environnement

Arrêtés anti-pesticides, deuxième round

Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...

Environnement

Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !

Déchets

Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.

Déchets

La REP tabac avance clopin-clopant

Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...

Numérique

L’État tente d’intégrer la sobriété environnementale dans la croissance du numérique

Une feuille de route « numérique et environnement » dévoilée le 23 février introduit quelques tentatives de régulation dans ce sens. L’amélioration des connaissances des impacts en est le volet préliminaire... et le plus fourni, à l’heure où le déploiement de la 5G dans les territoires fait polémique.

Environnement

Biodiversité : le schéma national des données est approuvé

Un arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité a été publié le 23 janvier dernier. De quelles données parle-t-on ? Pour quels usages et usagers ? Comment est conçu le référentiel technique ? Quels sont les modalités de diffusion des données ? Décryptage

Espaces verts

Huit nouveaux labels pour la filière paysage

QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.