Environnement

Gestion de l’eau

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PLF 2018 : l’Etat siphonne le budget des agences de l’eau

Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l'eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d'action - avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l'eau. A plus long terme, c'est ...

Eaux usées

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Assainissement non collectif : la majorité des traitements sont inefficaces

Très attendue, l’étude sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été dévoilée le 13 septembre 2017 lors de la séance plénière d’ouverture des 14ème Assises du secteur. Les résultats tombent comme un couperet. Sur 21 dispositifs étudiés, seulement 3 traitent les eaux usées de manière ...

Protection de l’environnement

Ecologie industrielle : tout pour réussir, mais…

Encourager les entreprises à partager leurs matières, équipements ou services conjugue développement économique et protection de l’environnement. Le travail de sensibilisation et d’animation des communes est mené en suivant l’essor d’associations spécifiques, mais ne remplace pas l’implication des industriels. Ces structures sont ...

Eau-assainissement

Gestion de l’eau potable : le plan Orsec Eau départemental devient obligatoire

Chaque département devra obligatoirement élaborer un plan Orsec Eau avant fin 2020. Une circulaire interministérielle mise en ligne le 31 août 2017 impose et précise les modalités d'élaboration et d'organisation de ce plan.

Recyclage

Travaux routiers : l’économie circulaire met la barre haut

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés dans le cadre des travaux routiers. La réussite de ces objectifs implique néanmoins plusieurs paramètres à prendre en compte par les maîtres d’ouvrage tels que les stocks de matériaux inertes disponibles sur ...

Travailler avec l'Aneb

Aménagement du territoire : « il faut raisonner à l’échelle du bassin-versant »

L’Association nationale des élus des bassins s’est créée il y a quelques mois à peine, proposant une évolution de l’association des établissements publics territoriaux de bassins. Présidée par Bernard Lenglet, l’Aneb cherche coûte que coûte à imposer un regard de bassin et à y associer les élus.

Déchets

Quels objectifs pour Citeo, né de la fusion d’Eco-emballages et EcoFolio ?

La fusion des deux éco-organismes couvait depuis 18 mois. Elle vient de se concrétiser avec la naissance officielle de la nouvelle entité, dénommée Citeo.

FICHES PRATIQUES

La tarification incitative en habitat collectif, mode d’emploi

La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l’individualisation de la part variable alors qu’elle est le fondement de cette incitativité. L’objet de cette fiche est donc de présenter les enjeux, les acteurs associés et les différents scénarios techniques et financiers de cette mise en ...

Biodiversité

Les fonds marins épargnés par des mouillages d’un nouveau genre

Le constat de départ était simple : face à la négligence de certains plaisanciers, et à un matériel souvent inadapté, les fonds marins bretons – qui abritent une faune et une flore sous-marines riches et diversifiées – sont devenus vulnérables.

Déchets

Recyclage : après le retrait de la Chine, les collectivités doivent redoubler d’efforts

Soucieuse d’imposer à ses entreprises des normes environnementales plus strictes, la Chine n’est plus prête à accueillir toute la misère matérielle du monde. Une décision qui pourrait avoir davantage d’impact qu’elle n’en a l’air sur la gestion des ordures ménagères… Et qui est une opportunité pour marcher vers l’économie ...

Déchets

Le Gers valorise le stockage des déchets en injectant du biogaz dans le réseau

Réservée jusqu’alors à la méthanisation, la production de biogaz pour le réseau devient accessible aux installations de stockage de déchets qui fermentent naturellement. Illustration dans le Gers où le syndicat Trigone profite de cette option de valorisation énergétique pour verdir son bilan environnemental et bénéficier de taxes plus ...

Délégation de services publics

Les entreprises délégataires à la recherche de relais de croissance (3/5)

Réduire ses coûts, trouver de nouveaux marchés, miser sur la smart city : telles sont les principales pistes qu’explorent les entreprises pour retrouver de la rentabilité.

Délégation de services publics

Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)

D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du niveau de rentabilité. Mais tous sont traversés par des courants convergents.

NUISANCES SONORES

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

Logement

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Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire

L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.

Eau-assainissement

Qualité de l’eau potable : de nouvelles dispositions à prendre en compte

Trois arrêtés portant sur la qualité de l'eau potable viennent de paraître au journal officiel du 17 août 2017. Des changements interviennent dans les programmes de prélèvements et d'analyse de l'eau, dans l'appréciation des dangers et pour quelques paramètres chimiques organoleptiques.

Biodiversité

Après les incendies de l’été, la biodiversité peine à renaître de ses cendres

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé des aides pour les gestionnaires des Caps Lardier et Taillat, rasés par les incendies de l’été. Que peut-on faire après une telle catastrophe paysagère ? Est-ce une catastrophe aussi en termes de biodiversité ?

Fiscalité locale

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.