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Enfance et jeunesse - Page 128
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux États-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
12 mars 2020 – Partir en livre : date limite pour faire labelliser un projet
Le Centre national du livre prépare la 6 ème édition de Partir en livre, manifestation estivale en faveur des publics enfance-jeunesse.
Un service public de versement des pensions alimentaires pour 2020
Le parent séparé lésé par un conjoint mauvais payeur pourra mettre en œuvre un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA. La mise en place de la réforme se fera en deux temps, à partir du 1er juin 2020. Il n’est toutefois pas prévu que la CAF se substitue totalement au parent mauvais payeur.
Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation
L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.
[Infographie] : Les jeunes européens et le sport
Plan mercredi : une ambition contrariée
Mi-juin 2019, 2 154 plans mercredi ont été signés, couvrant 4 242 communes. Ce substitut censé compenser la fin des activités périscolaires dans les communes repassées à la semaine de quatre jours prolonge une conception territoriale et partenariale de la coéducation désormais institutionnalisée et sans doute irréversible. Il connaît ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 septembre 2019
Handicap, hébergement de mineurs, insertion, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance. Une ordonnance du 11 septembre vient ainsi modifier en profondeur la procédure pénale applicable aux mineurs, et regrouper l’ensemble des mesures en un ...
Un an de la stratégie pauvreté : pour les associations, la situation s’est dégradée
Emmanuel Macron a présenté la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018. A quelques jours du premier anniversaire, le collectif Alerte fait le point sur la situation des personnes les plus pauvres depuis le quinquennat. Et leur constat n'est pas flatteur pour le gouvernement.
L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré
Un décret du 6 septembre 2019 porte sur l’encadrement des règles relatives à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne. Il encadre l’hébergement de mineurs dans les refuges gardés ou non gardés des garanties nécessaires en matière de normes de sécurité et d’hygiène. Celles-ci sont adaptées aux spécificités des ...
