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Energie - Page 184
Le Haut conseil pour le climat prône une remise à plat de la politique de rénovation énergétique
Massifier la rénovation énergétique, concentrer les aides sur les actions en profondeur, les conditionner à l’atteinte de résultats et travailler avec les collectivités : dans un rapport publié mardi 24 novembre 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose des pistes au gouvernement, en se fondant sur des expériences étrangères.
Transition écologique : le moment pour les élus de changer de braquet
Forte du succès rencontré lors de la mobilisation des candidats aux dernières élections municipales, l'Agence de la transition écologique veut mobiliser les maires et les présidents d'intercommunalités. Avec de nouveaux moyens apportés par le plan de relance, Arnaud Leroy, PDG de l'Ademe, veut les inviter à agir pour la transition ...
Précarité énergétique : 10 ans plus tard, une notion toujours floue
La notion de « précarité énergétique » fête ses dix ans. Ce à quoi elle renvoie est bien sûr plus ancien, mais l’expression a été popularisée en France par son inscription dans la loi en 2010. Où en est-on aujourd'hui ?
La gestion des sites patrimoniaux remarquables
Nouveau dispositif de protection du patrimoine C'est par une loi qu'ont été mis en place les nouveaux outils de préservation des sites patrimoniaux. L'article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine insère dans le code ...
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !
Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...
L’opération-séduction d’Enedis auprès des collectivités
Le nouveau projet de l'entreprise se veut à la fois industriel et humain, et veut faire évoluer la relation entre le concessionnaire et les collectivités. L'objectif affiché par la nouvelle présidente du directoire d'Enedis est d'être plus ouvert aux projets des collectivités et de donner un plus grand pouvoir à ses entités locales pour ...
Grand Chalon : la rénovation énergétique des copropriétés à pas comptés
Sujet complexe s’il en est, la rénovation énergétique des copropriétés s’accélère dans la communauté d’agglomération chalonnaise. La collectivité s’est efforcée de montrer aux syndics que l’enjeu n’avait rien d’insurmontable.
La restauration des tourbières amortit l’impact de la sécheresse
Les tourbières sont des alliées face au changement climatique : ce sont des stocks naturels de carbone et elles emmagasinent l’eau. La tourbe en est composée à environ 70 %. Dans de nombreuses régions, ces milieux ont été exploités pour produire du combustible destiné au chauffage domestique. Les marais ont été drainés et parfois ...
Chaleur fatale : comment les communes peuvent récupérer 20 % de leur consommation d’énergie
Pour atteindre l’objectif européen de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030, la récupération de l’énergie fatale des bâtiments est largement sous-employée. L’institut national de l’économie circulaire appelle à une stratégie nationale contre le gaspillage énergétique. Afin notamment d’ouvrir les yeux des collectivités ...
