Energie

Voirie

Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer

Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.

ÉNERGIE-CLIMAT

Aider les citoyens à prendre leur place dans le débat climatique mondial

Grenoble Alpes Métropole a participé au Débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat du 6 juin dernier. Une expérimentation grand format dont la métropole va s’inspirer pour ouvrir sa participation citoyenne plus largement, lors d’un forum annuel.

Energie

Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz

Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...

JURISPRUDENCE STATUTAIRE

Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?

En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.

Energie

Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles

Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...

Energie

Transition énergétique : le Cese souligne le rôle incontournable du stockage de l’énergie électrique

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de publier un avis dans lequel il souligne l'importance que peuvent jouer les technologies de stockage d'énergie électrique pour aider à la transition énergétique. Parmi ses 15 préconisations, il invite les collectivités à s'approprier cette thématique.

COP 21

Dix conseils pour relancer son plan climat

À quelques mois de la conférence de Paris (COP 21), les collectivités veulent limiter leur impact sur le réchauffement climatique et adapter leur territoire aux changements inéluctables de leur environnement. Le Plan climat énergie territorial est pour cela l’outil le plus adapté. À condition de prendre l’exercice au sérieux.

Bâtiment - Santé

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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique

La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...

Equipements sportifs

Piscines : 5 conseils pour agir sur les consommations d’eau et d’énergie

Les eaux de piscine doivent être désinfectées mais aussi désinfectantes car il faut assurer la sécurité sanitaire des baigneurs. Ces eaux subissent donc un traitement pour être conformes à la réglementation imposée par le code de la santé publique. Mais il faut dans le même temps réduire les consommations d’eau et d’énergie.

Billet

Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?

Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...

RETOUR SUR EXPERIENCE

Le Grand Nancy dope ses économies d’énergie avec les CEE

Le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d’économie d’énergie, pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises. Une approche globale plutôt rare qui vient d’être récompensée et reconduite pour trois ans.

ACTEURS

Travailler avec les Dreal

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.

Energie

Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...

Handicap

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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants

Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...