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Club éducation - Page 997

Financement des écoles 14/10/2011

Regroupement pédagogique intercommunal

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation d’un élève hors de sa commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

éducation 13/10/2011

Service minimum des écoles en cas de grève – Modalités d’organisation

L'obligation particulière de surveillance imposée à l'occasion de la sortie des classes maternelles ne s'applique pas aux élèves des écoles élémentaires en temps normal, ni a fortiori durant la mise en oeuvre du service minimum.

4 rgpp 13/10/2011

Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire

Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.

Maurice Leroy, le ministre de la ville, a annoncé qu’il n’y aurait pas "de nouveau plan Marshall pour les banlieues"
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
Urbanisme et logement 12/10/2011

Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination

Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.

12/10/2011

10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers

La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Les collectivités moyennes veulent prendre la main en matière d’enseignement supérieur et de recherche

L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a organisé vendredi 7 octobre 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) un séminaire pour faire la promotion des schémas d'enseignement supérieur et de recherche, outils de planification nécessaires à l'heure du désengagement de l'Etat.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Le Grand Cahors prend la compétence « enseignement supérieur » pour créer un campus

Une semaine après la prise de compétence "enseignement supérieur, recherche et vie étudiante", la communauté de communes du Grand Cahors (Lot, 40 000 hab., 30 communes) va formaliser son engagement, le 12 octobre 2011, lors d'un premier comité de pilotage du conseil de site avec l'université de Toulouse II-Le Mirail et le conseil régional ...

éducation 10/10/2011

Seuil de fermeture de classes dans le secondaire

Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.

Systèmes d'information 08/10/2011

Avec Effiscience, Le Blanc-Mesnil devient accessible à tous

La ville a fait appel au syndicat mixte SII pour développer un outil permettant le diagnostic d’accessibilité pour les handicapés. Ce logiciel paramétrable peut être adapté à d’autres collectivités

URBANISME 08/10/2011

La construction bioclimatique gagne l’Outre-mer

L’entrée en vigueur de la réglementation thermique de l’Outremer et l’émergence d’une nouvelle génération d’architectes signent le retour des techniques de construction traditionnelles. Les bâtiments fermés et climatisés sont remis en cause au profit de structures bioclimatiques plus ventilées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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