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Club éducation - Page 996
« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »
Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).
L’accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est- il un droit ?
Non. L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 ajoute que leur accueil « est étendu en ...
Légalité du décret relatif à la discipline au sein des collèges et lycées
Deux associations de parents d’élèves ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré.Le Conseil d’Etat rejette leur requête en considérant que ce décret ne prive pas les élèves de leurs droits notamment en les associant aux ...
Marne la Vallée : des données bancaires qui réchauffent
Sur le parc d’entreprises de Paris-Val d’Europe, le centre de données d’un établissement bancaire fournira bientôt assez de chaleur pour alimenter 600 000 mètres carrés de bâtiments. Une initiative qui pourrait faire des petits.
Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges
Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...
Strasbourg abandonne le PPP pour ses bains municipaux
Le projet de rénovation des bains municipaux via un PPP est enterré. Le maire (PS) Roland Ries l’a confié lors de la soirée électorale des primaires socialistes, où Martine Aubry est arrivée en tête à Strasbourg. Sur fond de querelle politicienne au sein du PS local, ce revirement est confirmé par la ville, qui travaille désormais sur ...
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Les jeunes en difficultés sociales face à l’école et l’emploi – Enquête
Une enquête de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) porte sur les jeunes en difficulté.Elle montre notamment que près d'un tiers d'entre eux a quitté l'école avant 16 ans et 57,7 % ont quitté le système scolaire sans diplôme. 66 % sont demandeurs d'emploi, et 40 % ne sont pas inscrits à ...
Scolarisation des enfants autistes
L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d'Etat d’annuler le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes adultes handicapés en tant qu’il ne contient pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de l’autisme ou de troubles envahissants ...
Utilisation des dispositifs biométriques – Usage scolaire
La Cnil a refusé l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale pour contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves.
