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Club éducation - Page 986
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Existe-t-il une grille nationale uniforme pour l’ouverture et la fermeture des classes ?
Non. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.Dans ce contexte, il n'est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des ...
Le bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Police municipale, syndicats et liberté d’expression
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.
Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude
Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...
L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012
Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.
Pour en finir avec le faux débat sur l’assistanat !
Il est devenu impossible d’évoquer les politiques sociales sans rassurer son auditoire par un préalable sur le refus de l’assistanat. Erigé en dogme, ce chiffon rouge empoisonne notre réflexion. Pour ou contre l’assistanat ?Posée comme telle, la question n’a évidemment aucun sens ! Il convient d’abord d’assumer la part ...
Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
Quelle responsabilité pour l’usager dans le BBC ?
Les premières études portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) montrent qu’il est difficile d’atteindre un objectif si le cahier des charges initial n’est pas respecté. La maîtrise d’ouvrage doit anticiper la problématique et faire avec les « défauts » des usagers.
