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Club éducation - Page 959

24/07/2012

Vidéoprotection et libertés publiques : 10 règles à respecter

Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler, sur le territoire national, l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection.

médiation 23/07/2012

Médiation sociale et tranquillité publique – guide

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...

23/07/2012

Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire

En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
2 équipements sportifs 17/07/2012

Le Mans redoute de voir le MMArena transformé en stade fantôme

Au Mans, la communauté footballistique et les collectivités retiennent leur souffle. Rétrogradé de Ligue 2 en National en raison de comptes déficitaires, Le Mans FC a fait appel auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui rendra sa décision jeudi 19 juillet 2012. En jeu : le devenir du stade flambant neuf dont la ...

Politique de la ville 12/07/2012

Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique

Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».

Open data 11/07/2012

L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA

Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.

Camera_surveillance_Une_juridique
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 11/07/2012

Attention aux usages abusifs de la vidéoprotection !

Depuis 2011 la Commission nationale informatique et libertés est compétente pour assurer le respect des libertés individuelles dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéo-protection, dans les lieux publics ou ouverts au public. Elle a dressé un bilan à l'occasion de la publication de son rapport annuel, le 10 juillet.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 11/07/2012

La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection

Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.

Prévention de la délinquance 10/07/2012

Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé

Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.

Social 09/07/2012

Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?

Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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