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Club éducation - Page 789

Social 03/06/2014

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.

Protection sociale 03/06/2014

Prise en compte de la maternité en matière de retraite

Un décret améliore la situation des salariées mères de famille.

une-amneville-piscine
Copyright : CC
Bâtiment 03/06/2014

Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville

Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.

Justice 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Taubira
Copyright : D.R.
Prévention de la récidive 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Mobilité 02/06/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France

DEMOCRATIE LOCALE 02/06/2014

Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux

En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.

01/06/2014

Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l’association sportive dans un autre établissement que le leur.

Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais, précise le décret, si ...

01/06/2014

Sarcelles : le football comme support éducatif

L'école municipale de football (EMF) accueille près de 180 enfants et adolescents, garçons et filles. Toutes les ethnies et représentations y coexistent dans une très bonne dynamique : jeunes issus de familles immigrées, mais aussi les enfants de la communauté juive de Sarcelles qui ...

4 Education 30/05/2014

Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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