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Club éducation - Page 75
Inclusion scolaire : un bilan contrasté malgré des progrès quantitatifs depuis 2005
Si, depuis la loi de 2005, l’inclusion des élèves en situation de handicap est une réussite quantitative (leurs effectifs ont triplé entre 2006 et 2022), des marges de progrès demeurent, notamment en termes qualitatifs. Alors que l’accessibilité physique est de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes ...
Zoom sur les dynamiques récentes de l’emploi territorial
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) viennent de publier leur 13e édition du « Panorama de l'emploi territorial ». Concours, retraites, égalité professionnelle femmes-hommes, candidats... Le dynamisme de la fonction publique ...
Un centre médico-sportif public, au spectre large
Depuis 40 ans à Brest dans le Finistère le centre public de médecine du sport, créé par la ville et porté aujourd’hui par la métropole, prend soin des athlètes, mais aussi des scolaires et des sportifs amateurs, avec une exigence de prévention pour tous. Illustration.
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...
Plan de rénovation à Marseille : des écoles modernes pour renforcer la cohésion urbaine
Cinq premières écoles ont été livrées à Marseille, dans le cadre du vaste plan de rénovation engagé en 2021. Des réalisations convaincantes, qui confèrent aux écoles une mission de cohésion urbaine inédite.
Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts - CGI, art. 1408). Elle ...
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
Bronchiolite : les PMI autorisées à s’approvisionner en traitements préventifs
Grâce au décret du 30 août 2024, les services de PMI vont pouvoir participer efficacement à la campagne de prévention de la bronchiolite.
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'organisation des services de transport scolaire relève de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), intercommunalités et régions. Depuis la décentralisation de la compétence des transports scolaires au 1er septembre 1984, les AOM déterminent librement les ...
