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Club éducation - Page 677
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
Recueil, relevé, contrôle d’identité : ce que les policiers municipaux peuvent faire
Alors que le débat s'ouvre sur les compétences judiciaires des policiers municipaux leur permettant de connaître l'identité d'une personne, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les procédures existantes (recueil, relevé, contrôle) parfois méconnue par les agents de police. Pourtant, leurs cadres ...
Chambéry Métropole: un référentiel pour favoriser l’apprentissage de la natation scolaire
Le référentiel est né de l'initiative de l'équipe pédagogique de la piscine et avec le concours de l'inspection académique, du club local et d'autres associations partenaires (Usep, comité handisport), des réflexions et travaux basés sur la circulaire du 7 juillet 2011 ...
Des moyens pour l’urgence
Après le temps du deuil, il faudra vite revenir sur la question des moyens dont doivent disposer les collectivités pour aider l'Etat à assurer la sécurité, mais surtout jouer leur rôle d'éducation et d'accompagnement social. D'où il est de nouveau question des dotations de l'Etat...
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
« La radicalisation est le poison de certains quartiers » – Patrick Kanner
Les attentats sanglants du 13 novembre, qui ont frappé Paris et Saint-Denis, pointent du doigt certaines banlieues françaises, dont les situations économiques et sociales seraient susceptibles de représenter un terreau de radicalisation. Dans un entretien à La Gazette, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner ...
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA
En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...
PLFSS 2016 : le Sénat rejette le texte
Après l'échec de la commission paritaire, les sénateurs n'ont pas vu l'utilité de réétudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Attentats : les Bouches-du-Rhône se dotent d’un « plan pour le sursaut national »
Initiative originale, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a présenté le 24 novembre une série de mesures visant prioritairement à renforcer la sécurité des 135 collèges du département.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
