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Club éducation - Page 156
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dialogue social : une rentrée en pointillés
Reçus en réunions bilatérales par Stanislas Guerini, à la fin du mois de septembre, les syndicats ont pu faire part de leurs revendications, mais aussi de leurs interrogations quant à la méthode de dialogue adoptée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Plein emploi : les députés suppriment le service public de la petite enfance
Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite enfance qui a été supprimé lors de l'examen du texte.
Rénovation thermique : toutes les données des copropriétés sur une plateforme
Rénovons Collectif et Energies Demain ont présenté le 4 octobre Cartocopro au forum Rénov’acteurs. Cet outil permet d’accéder gratuitement et simplement aux données thermiques des copropriétés pour encourager leur rénovation énergétique.
Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la ...
Avec un seul gestionnaire, les cantines montent en gamme
Le département des Yvelines a monté une société d’économie mixte à opération unique afin d’améliorer la restauration scolaire dans les collèges, en maîtrisant les coûts.
Ressources humaines : l’impasse budgétaire
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial ? La huitième édition du baromètre HoRhizons, dont les résultats ont été rendus publics mardi 3 octobre, confirme que les politiques RH des collectivités sont entravées par un défaut d’attractivité, mais surtout par les contraintes budgétaires.
« Il faut ajouter la réparation humaine à la réparation urbaine »
Impatients d’avoir des précisions sur les nouveaux contrats de ville, les professionnels de la politique de la ville devront pourtant encore attendre la tenue d’un Comité interministériel des villes. Prévu le 9 octobre, celui-ci vient d’être reporté une 4e fois. Mais Khalid Ida Ali, directeur du DSU de Vitry-Le-François (Marne) et ...
Comment soutenir les écoles de musique rurales et les harmonies municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève, quant à ...
Instruction en famille : de nombreux refus pour l’année scolaire 2023-2024
En 2022-2023, l'Etat a refusé maintes demandes d'autorisation d'instruction en famille. Selon l'association Liberté éducation, « la tendance ne semble pas s'inverser pour l'année scolaire 2023-2024 ». Celle-ci vient de déposer une communication à l'Organisation des Nations Unies pour « rétablir le respect de la liberté des parents en ...
