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Club éducation - Page 1267

Citoyenneté 05/07/1999

Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune

Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.

Social 01/07/1999

Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant

Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.

Social 29/06/1999

Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...

Education 25/06/1999

Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires en préparation

Jamais deux sans trois. Après celles du 18 septembre 1997 et celle du 21 novembre de la même année, le ministère de l'Education nationale prépare une troisième circulaire sur les sorties scolaires, qui devrait se substituer aux précédentes. Le projet actuellement soumis à concertation prévoit d'imposer aux communes une obligation de ...

Citoyenneté 21/06/1999

Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs

Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.

sports 21/06/1999

L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels

Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».

sports 18/06/1999

Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives

L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...

Social 18/06/1999

Le FNASS améliore ses prestations

Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

Social 16/06/1999

L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale

La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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