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Club éducation - Page 126
La construction de maisons d’assistance maternelle est-elle éligible au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette réforme vise les objectifs de ...
Ce que peuvent faire les collectivités en matière de soutien scolaire
L’aide aux devoirs et le soutien scolaire renforcent le service public de l’éducation sur les temps péri ou extrascolaires. La réussite éducative de tous les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires est visée. Le dispositif repose sur le volontariat des familles. Le service est proposé en période scolaire, soit en fin ...
Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.
Vers plus de piscines publiques sans chlore ?
Une minorité de collectivités opte pour un traitement de l'eau grâce à une filtration bio mécanique ou par les plantes. Reste à trouver le bon équilibre entre qualité de l'eau et nombre de baigneurs.
Rénover le bâti scolaire pour l’adapter aux dérèglements climatiques
Les députées Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) ont présenté à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 6 décembre, le rapport d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Parmi les quelque 110 mesures proposées, elles préconisent, entre autres, la ...
Inscription d’un enfant à l’école : le Conseil d’Etat précise que le maire agit au nom de la commune
Dans cette commune, des adultes, accompagnés d'enfants, de nationalité roumaine et d'origine rom, s'étaient installés sans autorisation dans le courant de l'année 2012 sur un terrain. Ces enfants, après que le maire eut, au mois de septembre 2012, d'abord refusé de les inscrire sur la liste des enfants à scolariser, ont été scolarisés ...
Sport-santé sur ordonnance : amertume et déceptions suite au PLFSS 2024
Désormais voté, le PLFSS 2024 est vécu comme « une occasion manquée » par bon nombre d’acteurs du sport-santé sur ordonnance. Le texte comporte de maigres avancées en matière de prise en charge par l’Assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA) à visée thérapeutique. Loin des espoirs initiaux.
Le budget analysé à l’aune des objectifs de développement durable de l’ONU
L'eurométropole de Strasbourg a couplé les préconisations onusiennes à un examen vert et genré du budget. Cela lui a valu un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Accueil des enfants handicapés : les parents en première ligne
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 8 décembre 2023, une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans. Il est notamment question de l’organisation des parents en matière de modes de garde. (1/2)
Les agriculteurs formés à l’accueil des écoliers, ou comment lier le champ à l’assiette
Dans la réflexion sur son projet alimentaire territorial, la communauté d’agglo Rochefort océan fait de l’information des jeunes sur les circuits courts une priorité. L’interco forme des agriculteurs volontaires pour accueillir des groupes scolaires issus d’établissements d’enseignement primaires et secondaires. En ...
