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Club éducation - Page 1203

Education 02/06/2006

Education – dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux

Une loi vient préciser que lorsque les délégués départementaux de l'éducation nationale exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe.

Social 01/06/2006

Les maisons du handicap très encadrées par les départements

"Pour ce qui est de la mise en place des maisons du handicap, le premier bilan est positif", se félicite Michel Dinet, président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), à la lumière d'une étude réalisée de février à avril 2006 et rendue publique le 31 mai (1). Cette première photographie des maisons ...

Social 01/06/2006

IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin

La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...

Social 01/06/2006

Mobilisation des associations du secteur du handicap

L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...

Social 01/06/2006

Appel Ă  candidature pour les prix « action innovation accessibilitĂ© des communes »

Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...

Politique de la ville 31/05/2006

Cucs : recensement des communes avant le 30 juin

Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...

Citoyenneté 31/05/2006

Appel Ă  la ratification de la charte europĂ©enne pour l’Ă©galitĂ© des femmes et des hommes dans la vie locale

Les 23e États Généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai ont été le cadre du lancement officiel de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), qui a contribué au projet ...

Social 31/05/2006

DĂ©chets. Le plan « Borloo » appliquĂ© aux ambassadeurs du tri

Le dispositif des contrats aidés devrait permettre le recrutement de 2 000 nouveaux ambassadeurs du tri (1 300 contrats d'avenir et 700 contrats d'accompagnement vers l'emploi) d'ici à la fin de 2008, aux termes d'un accord conclu, le 31 mai, entre les ministères de la Cohésion sociale et de l'Ecologie, l'Association des maires de France, les ...

Education 31/05/2006

Education prioritaire : une journĂ©e de discussion pour redynamiser les « rĂ©seaux Ambition RĂ©ussite »

La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...

Education 31/05/2006

Social – assistants maternels et assistants

familiaux - En application de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, un décret vient modifier les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Il définit notamment ce que recouvrent les indemnités et fournitures destinées à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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