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Club éducation - Page 1170

Education 14/05/2007

Services de restauration et d’hébergement

Le montant de la participation des familles aux dépenses de personnel affecté au service de restauration et d'hébergement, qui était perçu par l'Etat en application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 septembre 1985 susvisé, calculé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2004 pris pour l'application du ...

Citoyenneté 14/05/2007

Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé

«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...

Politique de la ville 11/05/2007

Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV

Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.

Social 10/05/2007

Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A

La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...

EXCLUSION 07/05/2007

10 questions sur : Les minima sociaux

Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.

sports 04/05/2007

Sur le site du Conseil économique et social. Rapport du CES

Le Conseil économique et social, dans un rapport adopté mi-avril, propose "d'impulser une nouvelle dynamique du sport dans les territoires" et recommande le recours à l'intercommunalité pour intégrer l'activité sportive dans les politiques de développement local.

Politique de la ville 04/05/2007

Sur le site de la DIV – Contrats urbains de cohésion sociale

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de publier une note sur les contrats de cohésion urbaine et une autre sur leur élaboration.

Education 04/05/2007

Le financement des écoles privées toujours incertain

Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...

Education 03/05/2007

Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires

La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...

GRAND AGE 01/05/2007

Protection des personnes vulnérables : Endiguer la croissance du nombre de mesures ?

Le Journal officiel du 7 mars comporte, à la page 4325, un texte de loi de quarante-six articles, véritable concentré des réflexions engagées de très longue date sur la réforme des tutelles. Celle-ci a paradoxalement abouti dans une « fenêtre » parlementaire longtemps incertaine et, en tout ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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