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Club éducation - Page 1169
La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux
En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...
La nouvelle cartographie des quartiers prioritaire inquiète les élus
Lancée au printemps, la phase d'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui succèderont aux contrats de ville (CDV) à compter du 1er janvier 2007 commence à susciter un vent de protestation, selon le quotidien Les Echos du 5 octobre . A Paris et sur l'agglomération lyonnaise, les élus des majorités en place reprochent ...
Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013
Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...
Un projet de décret assouplit la réglementation sur les professionnels des crèches
Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l'avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse lance «un code de la rue»
La ville de Toulouse lance une campagne de communication pour sensibiliser les usagers de la rue, au respect des règles de bonne conduite. La campagne d'affichage déclinée autour du slogan «partageons mieux l'espace commun», se décline sur 250 panneaux 4x3 et sucettes, affichés dans la ville du 26 septembre au 9 octobre. Parallèlement, la ...
Guyane. Une reprise partielle du transport scolaire par pirogue sur le Maroni en Guyane
470 écoliers et collégiens guyanais, privés d'école depuis la rentrée scolaire, ont repris leurs cartables le 1er octobre avec la réouverture partielle des sept lignes de transport par pirogue organisées par le conseil général de la Guyane sur le fleuve Maroni. Le Maroni marque la frontière entre le département d'Outre-mer de la Guyane ...
Ile-de-France. Un « Oui »à 53,87% lors du référendum sur le vote des étrangers à La Courneuve
Une courte majorité (53,87%) des habitants de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ayant participé le 1er octobre à un référendum local sur le droit de vote des étrangers se sont déclarées favorables à leur participation aux élections locales. La participation à cette consultation d'initiative locale symbolique (ce type de référendum est ...
