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Club éducation - Page 1161
L’Association des maires de France estime que la décision du Conseil d’Etat sur le financement des écoles privées ne remet en cause ses conclusions
Dans un communiqué du 6 juin, l'Association des maires de France (AMF) indique que les conclusions communes, auxquelles elle avait abouti avec le secrétariat général de l'enseignement catholique et les ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale, ne sont pas remises en cause par la décision du Conseil d'Etat du 4 juin, annulant ...
Cholet et Briançon, villes les plus «sportives» de France
Le trophée attribué chaque année par le quotidien «L'Equipe» vient d'être décerné à Briançon (Hautes-Alpes) pour la catégorie des villes de moins de 20 000 habitants, devant Riom et Vittel, et, pour la seconde fois depuis 1972, à Cholet (Maine-et-Loire) pour celle des villes de 20 000 à 100 000 habitants, devant Alès et Istres ...
Un guide recense tout ce que l’Union européenne peut apporter à chaque ville européenne
Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques communautaires». Un ouvrage destiné aux acteurs du secteur, aux gestionnaires urbains et à toutes les personnes intéressées par les questions ...
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
Tutelles : les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs est issue d'un très long processus de discussion entre tous les acteurs à partir de constats objectifs : au fil du temps, la population visée par les lois du 3 janvier 1968 et du 18 octobre 1966 s'était profondément modifiée. La ...
Tutelles : les responsabilités des représentants légaux
Tout majeur protégé est responsable civilement, en revanche il demeure soumis à un principe d'atténuation en matière de responsabilité pénale. Certains tribunaux correctionnels n'ont pas hésité à condamner des gérants de tutelle pour des infractions commises. par le majeur dont ils ...
Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire
Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...
Ile-de-France. 4 500 nouvelles places d’accueil créées pour les tout-petits à Paris
Bertrand Delanoë s'est félicité, le 30 mai, d'avoir atteint son objectif : l'ouverture de 4 516 places d'accueil collectif des jeunes enfants au 31 mars 2007. «700 places nouvelles seront ouvertes d'ici à mars 2008, pour réaliser à terme 5 200 places d'accueil au bénéfice des familles parisiennes», précise un communiqué de la mairie de ...
Xavier Darcos annonce une disparition de la carte scolaire actuelle d’ici à 2010
Le gouvernement va supprimer progressivement la carte scolaire à partir de cette année, mais "il faudra bien trois rentrées scolaires" pour qu'elle ait disparu, a déclaré le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos dans un entretien publié le 29 mai dans Le Parisien-Aujourd'hui. "Il faudra bien trois rentrées scolaires (jusqu'à ...
Sur le site du ministère de la Jeunesse – Financements
Guide « mode d'emploi » des différentes formes de financements publics aux associations.
