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Club éducation - Page 1151
Financement des établissements privés
Un arrêté fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Pays-de-la-Loire. La Loire-Atlantique prête à expérimenter le Revenu de solidarité active
Le conseil général de Loire-Atlantique veut élargir sa politique d'insertion en se portant candidat à l'expérimentation, durant trois ans, du Revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi de Finances 2007. Le dispositif vise à corriger l'effet pervers du retour à l'emploi des personnes précaires, en leur conservant le ...
Création d’une classe d’école supplémentaire par un EPCI
La délibération d'un EPCI décidant la création d'une classe ne peut intervenir qu'après avis du représentant de l'EtatConsidérant qu'aux termes de l'article L. 2120-30 du code général des collectivités territoriales : le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles ...
Dominique de Villepin annonce la sortie d’un rapport sur les villes moyennes et le lancement d’un appel à expérimentation
Dans un communiqué du 19 mars, le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, s'est félicité du courrier que vient de lui adresser le Premier ministre par lequel il confirme son engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.Dans ce courrier, le Premier ministre annonce la ...
Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Contrôle financier sur l’ACSE
Le site de la DIV signale l'arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
Pause méridienne
L'article R. 227-1 du CASF précise qu'un accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps péri-scolaire sous réserve d'une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité, sur la journée, pour cette durée minimale. La pause méridienne, incluant ou non le temps du repas, peut très bien participer ...
Sur le site de la DIV. «L’observation, quels indicateurs pour quelle finalité ?»
Dans le cadre de son programme d'action 2005, RésO Villes a mis en place un atelier sur l'observation qui s'est donné pour objectif de contribuer à la réflexion sur l'organisation de l'observation locale «Il s'est agit dans un premier temps, à partir des indicateurs proposés dans le texte de loi pour la ville et la rénovation urbaine ...
Ile-de-France. Le conseil régional des jeunes incite la jeunesse francilienne à voter
"En 2007, sors tes papiers". C'est avec ce slogan choc que les 140 membres du conseil régional des jeunes (CRJ) d'Ile-de-France veulent encourager les jeunes Franciliens à aller aux urnes pour les élections présidentielle et législatives. A l'appui de ce slogan, une photo : le gros plan d'un jeune sortant sa carte électorale de la poche ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
