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Club éducation - Page 1122
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
Pouvoir du maire sur la scolarisation des enfants
En cas de litige relatif à la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence, l'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision de refus du maire. Aux termes de l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire est compétent en matière de scolarisation des enfants résidant dans sa ...
Sur le site du Conseil économique et social – Rapport
«Réunifier et réconcilier la ville», constats, propositions et avis adopté le 9 janvier 2008.
Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu
La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...
Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI
Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu'une réponse est donnée par l'article R 421-5 du Code de l'action sociale relatif aux conditions de délivrance de l'agrément des assistants maternels: "la candidate à l'agrément doit savoir identifier tous ...
Le CA de la Cnaf approuve le budget d’action sociale 2008
Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a approuvé le budget du Fonds national d'action sociale (Fnas) 2008, "en hausse de 6%", a annoncé le 16 janvier la Cnaf. Le Fnas inclut deux mesures nouvelles: 1. un fonds d'accompagnement du contrat enfance jeunesse (Facej) de 10 millions d'euros pour les Zones ...
Alsace. Le bio entre dans les cantines des lycées
Des légumes et des fruits, des produits laitiers et du pain «bio» vont être servis régulièrement dans 26 des 62 restaurants scolaires des lycées alsaciens, grâce à une convention passée entre ces établissements volontaires et la région Alsace, le 10 janvier. Les produits visés par cet accord représentent 4,5% des denrées consommées ...
Franche-Comté. Besançon signe un nouveau contrat de local de prévention et de sécurité
Avec 29 nouvelles mesures sur 47, le nouveau contrat de local de prévention et de sécurité (CLPS) signé le 16 janvier prolonge le précédent jusqu'en 2010, intégrant les dispositions de la loi de prévention de la délinquance. «Heureusement la loi laisse une grande liberté aux maires pour les interventions concernant les problèmes de ...
Une interview de Christine Boutin ajoute à la cacophonie concernant le plan banlieue
Après l'annonce, la semaine dernière, du report au mois de février de la présentation du "plan banlieue" par le président Sarkozy, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a ajouté le 14 janvier à la cacophonie en déclarant "ne pas croire en un plan banlieue"."Je ne crois pas en un plan banlieue mais en une autre politique de ...
La Halde préconise une petite révolution juridique en faveur des gens du voyage
Dans ses recommandations adoptées mi-décembre et adressées au gouvernement le 11 janvier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) préconise un premier train de mesures, afin de limiter les discriminations subies par les gens du voyage. Au-delà de la demande d'une effective application de la loi ...
