- Accueil
- Club éducation
Club éducation - Page 1110
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes
Une commune qui se borne à communiquer aux parents les adresses des assistantes maternelles ne peut pas être exonérée de participation aux frais de fonctionnement des écoles dans les communes d'accueil. En l'état actuel du droit, une commune de résidence, bien qu'étant dotée de la capacité d'accueil, est quand même tenue de participer ...
L’Unicef mobilisée contre une réforme de la justice des mineurs trop répressive
L'Unicef France association de défense des droits de l'enfant, a lancé le 18 mars 2009 un spot de mobilisation destiné à alerter le grand public des risques de dérives vers une tendance plus répressive de la justice des mineurs : Pour l'Unicef, «quel que soit son crime, une enfant ne doit jamais être traité comme un adulte. Un enfant ...
Midi-Pyrénées. Toulouse installe le conseil des résidents étrangers hors communauté européenne
La mairie de Toulouse a réuni pour la 1ère fois le Conseil des résidents étrangers hors Union Européenne (CRE) le 14 mars 2009. Cette nouvelle instance consultative rassemble 50 membres (élus, résidents, personnalités qualifiées) désignés pour deux ans, et sélectionnés sur leurs motivations. La création de ce Conseil des résidents ...
Fonctionnement des écoles maternelles – Contribution des communes
La contribution d'une commune aux dépenses de fonctionnement d'une école située sur une autre commune accueillant des enfants domiciliés sur cette première commune se fait par référence au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. L'article 212-8 du Code de ...
Champagne-Ardenne. Le CCAS instaure un nouveau mécanisme pour ses aides : le «reste-à-vivre»
Le centre communal d'action sociale de Reims va mettre en place, à compter du 1er avril, un nouveau mécanisme d'aide intitulé le «reste-à-vivre», en remplacement de l'ancien barème qui n'avait pratiquement pas bougé depuis 1996. «Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit du RSA, souligne Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims et ...
PACA. Marseille enquête dans ses cantines
La ville de Marseille a entrepris de distribuer aux familles des enfants fréquentant les 319 restaurants scolaires de la commune un questionnaire intitulé «le self, si on en parlait ?». Cette enquête de satisfaction, dont les résultats seront analysés par un cabinet indépendant, vise à recueillir le plus d'informations possibles sur ...
PACA. Marseille enquête dans ses cantines
La ville de Marseille a entrepris de distribuer aux familles des enfants fréquentant les 319 restaurants scolaires de la commune un questionnaire intitulé «le self, si on en parlait ?». Cette enquête de satisfaction, dont les résultats seront analysés par un cabinet indépendant, vise à recueillir le plus d'informations possible sur ...
Sur le site de l’Insee – Regards sur la parité
De l'emploi à la représentativité politique - Etude - Mars 2009
Sur le site du ministère de la Santé – Aides départementales
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude- Mars 2009
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
