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Club éducation - Page 1103
Bourgogne. 20 millions d’euros pour le campus de Dijon
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a décidé d'attribuer une dotation de 20 millions d'euros au projet porté par l'université de Bourgogne, qui avait obtenu cet été la mention «campus innovant» pour Dijon, dans le cadre de l'Opération campus lancée par la ministre.Les priorités de ...
Congrès des maires. Le service minimum d’accueil à l’école provoque un bras de fer avec le gouvernement
Le discours de François Fillon a été émaillé de sifflets lorsque le Premier ministre a défendu le service minimum d'accueil des enfants des écoles en cas de grève assumé par les communes."La loi de la République n'est pas négociable. On ne peut pas être à la fois du côté du service public et de l'autre refuser les moyens de le ...
Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxHandicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en dehors de leur domicile
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de ...
Tarification des cantines – fiche pratique
Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.
Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises
Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...
Service minimum d’accueil à l’école – Organisation des communes
Les communes peuvent faire appel à d'autres personnes que les agents communaux pour organiser le service minimum d'accueil à l'école. Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil dans les écoles en veillant à ce qu'elles possèdent les ...
Suppression de la carte scolaire – Bilan
La suppression progressive de la carte scolaire dans les établissements du second degré doit profiter en priorité aux élèves boursiers. La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit ...
Sur le site de l’INSEE – France, portrait social
Chaque année, l'Insee propose dans «France, portrait social» le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Téléchargez le rapport rapport 2008
