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Club éducation - Page 1100
Sur le site du CNFPT – Guide du 5e risque de protection sociale
La première partie retrace les enjeux actuels et prospectifs et les contours des réformes en cours. La seconde partie propose des orientations en matière de formation, particulièrement en ce qui concerne les cadres dirigeants des collectivités. Téléchargez l'étude complète
Languedoc-Roussillon. Les policiers municipaux nîmois menacent de perturber la visite de Nicolas Sarkozy
Les policiers municipaux nîmois ont déposé un préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2009. Les deux dates n'ont pas été choisies au hasard. La première est celle de la visite annoncée de Nicolas Sarkozy, qui présentera ce jour-là à Nîmes ses voeux au monde de la culture, la seconde sera marquée par les voeux du maire au personnel ...
Pays de la Loire. L’accueil des élèves menace le service périscolaire et la restauration à Rezé
Rezé (37 000 habitants), à la périphérie sud de Nantes, ne trouve pas son compte dans le service d'accueil obligatoire des élèves en cas de grève des enseignants. La municipalité a fait ses calculs pour les journées du 7 octobre et 20 novembre : la mise en place du dispositif lui a coûté au total 5 012,92 euros mais l'Etat ne lui a ...
Un CIV pour « tirer un premier bilan du plan espoirs banlieues » se réunira le 20 janvier 2009
Initialement prévu en décembre, le prochain Comité interministériel des villes (CIV) devrait se réunir le 20 janvier à Paris, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon. C'est du moins ce qu'a indiqué le 22 décembre le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville. « Ce CIV permettra de tirer un premier bilan du plan ...
La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes
Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.
Financement des écoles privées sous contrat – Loi
Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.
Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière
La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...
Aquitaine. La ville d’Agen met en place en 2009 un fonds d’aide aux impayés de cantine
Lors de la présentation du schéma social d'Agen (32.180 habitants ; Lot-et-Garonne) pour 2009 le 19 décembre 2008, Corinne Griffond, adjointe déléguée à l'Action sociale et présidente du centre communal d'action sociale, a annoncé la création d'un fonds d'aide aux impayés de cantine de 5.000 euros. "A l'origine, nous avions établi une ...
Aquitaine. Le conseil général de Lot-et-Garonne expérimente pendant un an une cellule dédiée à l’enfance
Lors de sa commission permanente du 5 décembre, le conseil général de Lot-et-Garonne a adopté un protocole relatif à la mise en place d'une cellule dédiée à l'enfance en danger conformément au nouveau schéma départemental Enfance-famille 2008-2011. Le dispositif est expérimental. Le conseil général souhaite en effet d'abord le tester ...
Service minimum d’accueil
Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, l'autorité académique opère une vérification de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, qui lui a été transmise par le maire. Cette vérification vise à écarter les personnes de la liste qui figureraient dans le fichier judiciaire national ...
