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Club éducation - Page 1088
La création du fonds de financement de la protection de l’enfance pas à l’ordre du jour
Le 2 juin, en réponse à une question orale sans débat du député (app. PS) Bernard Derosier, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara n'a donné aucune information sur la création, par décret, du fonds de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.La création de ce dispositif avait été ...
Sur le site de la Halde – Prévention des discriminations, promotion de l’égalité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne un livret intitulé «Prévention des discriminations, promotion de l'égalité : que répondent les grandes villes agglomérations à la Halde ?» - Mai 2009
Sur le site de la Halde – Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne une enquête sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales «Comment agir pour l'égalité et prévenir les discriminations» - Mai 2009
Sur le site du Premier ministre – RSA dans les DOM
Matignon met en ligne le rapport du député René-Paul Victoria sur la mise en oeuvre du RSA dans les DOM - Mai 2009
La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes
«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...
Sur le site de la Drees – l’APA et la PCH
La direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Miviludes – Rapport 2008
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en ligne son rapport 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
La Documentation française met en ligne le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits dits «connexes» aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Evaluation des expérimentations du RSA
La Documentation française met en ligne le rapport final sur l'évaluation des expérimentations du RSA du comité d'évaluation des expérimentations - Mai 2009
Sur le site de l’Onzus – Les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en ligne une étude sur les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles - Mai 2009
