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Club éducation - Page 1035
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
L’amiante (3) : la prévention et la surveillance des expositions à l’amiante au travail
Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants ...
A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit
L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille – et – Vilaine du concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements ...
La coopération de Chinon avec le Laos contestée
Les liens entre la sous-préfecture d'Indre-et-Loire et Luang Prabang (Laos) sont critiqués par l'opposition locale qui dénonce des aides destinées à financer le développement de ce que certains qualifient d'un "Saint-Tropez tropical".
Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille
Le Conseil d’Etat a jugé conforme à la légalité l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles issu du décret du 30 octobre 2008.
Cahors stabilise ses comptes
Le chef-lieu du département du Lot a adopté, jeudi 14 avril 2011, un budget stabilisé en fonctionnement, et voté des dépenses d’investissements "réalistes".
Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants
« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.
Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011
Après avoir annoncé en février l'ouverture de ses données publiques numériques (opendata), Nantes a franchi un nouveau cap le 22 avril, et entre dans le vif du sujet. Le projet devrait se matérialiser d'ici à la fin de l'année.
