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Club éducation - Page 1023
Tendances de l’emploi public – Etude
Une note de synthèse du Centre d'analyse stratégique (CAS) montre que depuis 2006, les ministères ont diminué de plus de 5,3 % leur emploi.Sur la période 2006-2011, la baisse des effectifs serait de 16,5 % "dont plus de 5 points correspondent à une diminution réelle de l’emploi et environ 11 points à du redéploiement".Enfin, cette ...
Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent
5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Ce que prévoyait le projet de décret
Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Consultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes surfaces vitrées : un piège pour les oiseaux
Des spécialistes américains estiment que les collisions des oiseaux avec les surfaces vitrées et les structures urbaines seraient leur première cause de mortalité non intentionnelle liée aux activités humaines : d’une à dix collisions par bâtiment et par an. La station ornithologue suisse évoque des centaines de milliers d’oiseaux ...
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Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
