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Club éducation - Page 1008
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Police municipale, syndicats et liberté d’expression
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.
Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude
Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...
L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012
Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.
Pour en finir avec le faux débat sur l’assistanat !
Il est devenu impossible d’évoquer les politiques sociales sans rassurer son auditoire par un préalable sur le refus de l’assistanat. Erigé en dogme, ce chiffon rouge empoisonne notre réflexion. Pour ou contre l’assistanat ?Posée comme telle, la question n’a évidemment aucun sens ! Il convient d’abord d’assumer la part ...
Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
Quelle responsabilité pour l’usager dans le BBC ?
Les premières études portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) montrent qu’il est difficile d’atteindre un objectif si le cahier des charges initial n’est pas respecté. La maîtrise d’ouvrage doit anticiper la problématique et faire avec les « défauts » des usagers.
La France et la Wallonie signent un accord-cadre pour l’accueil des personnes handicapées
Le 21 décembre 2011, la France et la région wallonne ont signé un accord-cadre transfrontalier portant sur l’accueil en Belgique d’enfants et adultes handicapés français.
Les allocataires du RSA au 30 septembre 2011 – Etude
L'e-ssentiel de décembre 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 septembre 2011.Ainsi, on compte environ 2,01 millions de foyers bénéficiaires du RSA en France entière, dont 1,82 million en France métropolitaine, soit une évolution de + 3 % entre ...
Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient
En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...
