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Club éducation - Page 1004
Les fonctionnaires à leur tour soumis à un délai de carence
L’opposition radicale des syndicats de fonctionnaires n’a pas empêché l’Assemblée nationale de décider, le 16 novembre 2011, de l’instauration d’une journée de de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.
Caractéristiques de sexe et d’âge des auteurs de crimes et délits – Etude
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faite à partir de statistiques officielles et d'une enquête auprès de victimes, « près de la moitié des victimes de vols violents affirment qu’au moins un des auteurs était mineur » en 2010, soit 49 %.
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
10 QUESTIONS SUR les soins psychiatriques non consentis
La réforme de l’internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
La « Déclaration d’Amiens » soumise aux candidats à la présidentielle
Les assises nationales de la politique de la ville organisées les 7 et 8 novembre 2011 à Amiens ont été l’occasion pour les associations d’élus de dénoncer le désengagement de l’Etat. Tout en restant prudentes sur de nouvelles règles du jeu.
Direction d’un foyer logement
Le master de sciences humaines et sociales, spécialité pratiques et politiques locales de santé, est un diplôme de niveau I au sens de la nomenclature des niveaux de certification professionnelle. Il suffit dès lors à reconnaître à l’agent le niveau de qualification requis pour exercer les fonctions de directeur d’un foyer-logement ...
Repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances
Le Conseil d‘Etat annule le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 qui ne prévoit pas de repos quotidien ni de protection équivalente au sens de la directive communautaire 2003/88/CE du 4 novembre 2003 pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Par conséquent, le Conseil d‘Etat décide que, tant que de nouvelles ...
Une enquête de l’Oned se penche sur les « informations préoccupantes »
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient de rendre publics les résultats d’une enquête nationale sur les « Informations préoccupantes ». Elle permet de mesurer la nature des pourvoyeurs de signalements, de comprendre la circulation de l'information et d'améliorer le chiffrage des données.
