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Budgets locaux - Page 97
Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros
Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont ...
Rénovation énergétique : un « mur d’investissements » à franchir
Dans une tribune, Danielle Mametz, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, revient sur les besoins financiers colossaux des collectivités pour atteindre les objectifs du décret "éco-énergie tertiaire", alors que des coupes budgétaires drastiques sont annoncées et que l'ingénierie fait ...
Exclusif : la charge de Bercy contre la masse salariale et les investissements des collectivités
"La Gazette" publie en intégralité les très attendus rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre des "revues de dépenses". Dans le viseur de l'Etat : la masse salariale et les investissements locaux. Des rapports qui pourraient bien faire office de vade-mecum pour réduire les dépenses des collectivités.
Les villes thermales montrent les muscles
Alors que la rumeur d’un déremboursement des cures hante le secteur, les villes thermales défendent plus que jamais leurs atouts, comme ce 10 avril au Sénat.
« L’État compense moins nos investissements dans le bâti que d’autres départements »
Vidéo Tik-Tok, manifestation et expositions photos devant le siège de la Région Île-de-France… Dans le cadre de la mobilisation de Seine-Saint-Denis en faveur d’un « plan d’urgence pour l’éducation », de nombreuses revendications portent sur le bâti scolaire. Emmanuel Constant, vice-président en charge des collèges au sein du ...
Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles
Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...
La Banque Postale démine la question du niveau de trésorerie des collectivités
Dans une note technique et salutaire, la Banque Postale déconstruit le mythe de l’accumulation douteuse de trésorerie, constatée depuis une dizaine d’années et dénoncée par les pouvoirs centraux pour analyser les réalités qui ont conduit à ce phénomène en recul en 2023.
Revues de dépenses : masse salariale et investissements des collectivités dans le viseur
Lors du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisée, mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus, les résultats de deux revues de dépenses conduites par l'Inspection générale des finances (IGF) ont été dévoilés. Dans le document présenté aux participants, Bercy a dans le viseur la maîtrise de la ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024
Un arrêté du 4 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit : RÉGIONSDRL 2024AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes87 270 096 ...
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
