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Budgets locaux - Page 90
« Les élus ont la légitimité démocratique de dire oui ou non à un projet culturel »
Jean-Philippe Lefèvre a été élu président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) le 13 avril, fonction qu'il avait assurée une première fois de 2018 à 2021. Il explique à La Gazette quels sont les enjeux de son nouveau mandat.
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...
Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris
En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
Paris 2024 : la fresque sportive en héritage
En mars dernier, l’Agence nationale du sport (ANS) et l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes) ont lancé un appel à projets centré sur le sport et la culture. L’enjeu : promouvoir la fresque sportive. Illustration à Suippes (Marne), première collectivité à avoir produit son œuvre.
Sabrina Soussan, PDG de Suez : « Revoir le prix de l’eau est de moins en moins un tabou »
La présidente-directrice générale du groupe Suez revient pour "La Gazette" sur les grandes évolutions des secteurs de l'eau, l'assainissement et des déchets. Elle invite notamment à revoir le modèle économique des contrats d'eau et à développer les marchés de performance, qui incitent les opérateurs privés à atteindre des objectifs ...
Quelles mesures seront prises pour soutenir les centres sociaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en ...
Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française
S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
