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Budgets locaux - Page 892
L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation
Président de la commission Education de l’ARF, François Bonneau a détaillé, jeudi 30 août 2012, les revendications et solutions de l’association pour éviter les doublons entre les services de l’Etat et ceux des régions.
Le contrôle se professionnalise
Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
TIPI : le paiement en ligne se développe
1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour l’Etat et les usagers en premier lieu.
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
CRC : rapports d’observations sur Port-Louis et Boulazac
Des rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes pour les communes de : Port-Louis (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) Boulazac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
André Laignel, prochain président
Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).
FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte
Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.
Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
