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Budgets locaux - Page 64
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Une commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Pascal Berteaud : « Une nouvelle baisse du budget du Cerema serait ingérable »
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, revient sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), dont l'organisme est l'un des acteurs, et sur la baisse de budget annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
Un tramway nommé « emprunt citoyen »
Des habitants ont permis à la métropole de Brest de récolter près d’un million d’euros pour le tram. Un acte plus symbolique que nécessaire.
L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
