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Budgets locaux - Page 6
Crise des politiques culturelles, élus et professionnels départementaux mettent leurs solutions sur la table
Culture.Co, association qui réunit élus départementaux en charge de la culture et professionnels de ce secteur, a publié le 12 janvier le « Manifeste de Granville ». Les signataires de ce document, rédigé dans la ville manchoises avancent des propositions pour « refonder la décentralisation culturelle » et sortir de l'impasse ...
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, quatre fiches ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C, 220/C et 221/C). Cette cinquième fiche présente la gestion ...
A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l’horizon
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue ...
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Fonds européens : Erasmus +, un levier financier méconnu des acteurs du sport français
Le volet sport du programme européen Erasmus + fait partie des leviers que peuvent actionner fédérations sportives et collectivités pour financer des actions, des manifestations sportives ou même la mobilité géographique d’un éducateur, en lien avec la dimension européenne du sport. Il semble toutefois trop peu sollicité par les ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
