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Budgets locaux - Page 2
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
La ville d'Aix-en-Provence suit au plus près, et de manière transversale, le niveau de réalisation et les coûts générés des actions déclinées par les politiques publiques.
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
Dans une interview à la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinera en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.
« Parlements de l’eau » : le local veut garder la main
Réunis le 6 février près de Bordeaux, les présidents des comités de bassin français réaffirment la pertinence du modèle des « Parlements de l’eau » dans les territoires et s’inquiètent des arbitrages nationaux.
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Municipales 2026 : Le financement de la transition écologique, un sujet pas si facile à porter en campagne
Dans un contexte de recul, au niveau international comme national, sur les questions climatiques, les électeurs attendent beaucoup de leur maire sur le volet transition. Le quatrième article de notre série sur les municipales s’interroge sur les enjeux financiers de la transition pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les ...
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Comment le rôle des collectivités devient « déterminant » pour la BEI
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique.
